Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 212 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
116.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 50 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 53 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 69 $ par heure;
s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 55 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 58 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 77 $ par heure;
s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 61 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 64 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 85 $ par heure.
116.La tarification pour la fourniture des services d’un employé manuel est la suivante :
s’il s’agit d’un employé des classes 1 à 4, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 50 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 53 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 69 $ par heure;
s’il s’agit d’un employé des classes 5 à 8, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 55 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 58 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 77 $ par heure;
s’il s’agit d’un employé des classes 9 à 12, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, le tarif est de 61 $ par heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, le tarif est de 64 $ par heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, le tarif est de 85 $ par heure.